Notre mandat
La SADCPNB est un mandataire de la Couronne régie par les dispositions de la Loi sur les caisses populaires. En vertu de la Loi, notre mission compte trois volets. D’abord, protéger les personnes qui ont des dépôts admissibles dans une caisse populaire du Nouveau-Brunswick en leur fournissant une assurance-dépôts contre les pertes. Aussi, protéger les caisses populaires contre les pertes financières et l’insolvabilité en établissant et en maintenant un fonds d’assurance-dépôts. En dernier lieu, fournir une aide financière aux caisses populaires aux fins de stabilisation.
La Société a été créée en 1992. L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les caisses populaires le 1er janvier 2020 a également signalé l’introduction d’un nouveau cadre réglementaire et la création d’un fonds unique de protection des dépôts administré par la SADCPNB. Le Règlement 2019-31 pris en application de la Loi sur les caisses populaires fixe à 250 000 $ le niveau de protection de l'assurance-dépôts des membres des caisses populaires du Nouveau-Brunswick.
Rapports annuels archivés
Dans nos rapports annuels, nous donnons un aperçu des activités de la SADCPNB à la fin de chaque exercice financier et présentons les états financiers annuels vérifiés du fonds d’assurance-dépôts. Ces rapports annuels décrivent les mesures que nous prenons pour protéger les membres des caisses populaires du Nouveau-Brunswick.