L’assurance-dépôts protège votre argent.

Vous pouvez faire vos dépôts en toute confiance dans une caisse populaire protégée, car votre argent est protégé contre les pertes, jusqu’à concurrence des limites de la couverture.

La Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (SADCPNB) fournit aux membres des caisses populaires une assurance-dépôts contre les pertes. 

Les caisses populaires sont aussi protégées contre les pertes financières, car la SADCPNB maintient un fonds de protection des dépôts et elle leur fournit une aide financière, au besoin, à des fins de stabilisation. 

À titre d’agent de la Couronne de la Province du Nouveau-Brunswick, la SADCPNB offre une assurance-dépôts aux membres des caisses populaires sous le régime provincial. Par contre, elle ne fournit pas d’assurance-dépôts aux membres d’une caisse populaire de réglementation fédérale. La SADCPNB est régie par les dispositions de la Loi sur les caisses populaires.

Protection de 250 000 $ par catégorie

Les membres de caisses populaires du Nouveau-Brunswick protégées par la SADCPNB sont admissibles à une protection jusqu’à concurrence de 250 000 $ pour chacune des neuf catégories d’épargne énumérées ci-après. Puisque chaque catégorie jouit d’une enveloppe indépendante et distincte, jusqu’à concurrence de 250 000 $, si vous avez des épargnes dans quatre catégories, vous pourriez avoir droit, selon le solde de vos comptes, à une somme maximale de 1 500 000 $. Les neuf catégories sont :

• Les dépôts admissibles détenus au nom d’une seule personne sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Les dépôts admissibles détenus au nom de deux personnes ou plus sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Les dépôts admissibles détenus en fiducie pour une autre personne sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $ 
• Les dépôts admissibles détenus dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Les dépôts admissibles détenus dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Les dépôts admissibles détenus dans les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Les dépôts admissibles détenus dans des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Les dépôts admissibles détenus dans des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Les dépôts admissibles détenus dans un compte d’épargne d’une première propriété (CEPP) sont couverts jusqu’à concurrence de 250 000 $

Les dépôts admissibles comprennent une combinaison de comptes d’épargne et de comptes chèques, de dépôts à terme et de certificats de placement garantis (CPG), de mandats, de lettres de change et de chèques certifiés. Les soldes détenus en monnaie étrangère sont compris dans les dépôts admissibles.

Investissements et dépôts qui ne sont pas protégés

La Société n’assure pas tous les comptes ou produits financiers. Elle n’assure pas les catégories de dépôts suivantes :

• Les sommes investies dans des hypothèques, des fonds communs de placement ou des actions,
• Les obligations et les débentures émises par des gouvernements ou des sociétés,
• Les parts sociales d’adhésion et autres types de parts émises par une caisse populaire,
• Les bons du Trésor,
• Les sommes déposées dans une banque ou une société de fiducie,
• Les sommes déposées dans une caisse populaire qui n’est pas constituée en vertu de la législation provinciale.

Les PETITS CARACTÈRES

Les dépôts détenus avec une autre personne dans un compte conjoint sont assurés séparément des dépôts en son propre nom. L’assurance maximale pour tous les dépôts admissibles ayant les mêmes copropriétaires dans chaque caisse populaire membre est de 250 000 $ collectivement, et non par propriétaire individuel. Critères d’admissibilité :

• Le dépôt est détenu conjointement.

• Le nom et l’adresse de chacun des copropriétaires figurent dans les dossiers de la caisse populaire.

Les dépôts dans des comptes détenus en fiducie sont assurés séparément des dépôts appartenant au fiduciaire ou au bénéficiaire. Si un compte en fiducie est associé à plus d’un bénéficiaire, la partie appartenant à chacun des bénéficiaires est assurée jusqu’à concurrence de 250 000 $. Les dépôts admissibles qui sont associés à la fois au même fiduciaire et au même bénéficiaire sont combinés, et le total maximal de l’assurance est de 250 000 $. Critères d’admissibilité :

• Le nom et l’adresse du ou des fiduciaires, le nom et l’adresse du ou des bénéficiaires et les intérêts cumulés par chacun des bénéficiaires figurent dans les dossiers de la caisse populaire.

• Les dépôts doivent être détenus en fiducie. 

Les régimes enregistrés sont assurés séparément des autres types de dépôt effectués par un membre. Il s’agit des dépôts effectués dans un REER, FERR, REEE, REEI, CELI ou CEPP. Tous les dépôts admissibles effectués par un membre dans un REER sont combinés pour déterminer le montant assuré jusqu’à concurrence de 250 000 $. La même règle s’applique aux dépôts admissibles dans un FERR, REEE, REEI, CELI ou CEPP.